Que savoir du CSE en entreprise ?

Depuis peu, dans les entreprises le comité social et économique succède progressivement aux anciennes instances représentatives constituées pour assurer le bien-être des salariés. Pour mieux défendre les droits de leurs collègues, les membres de ce comité doivent de se faire former. En quoi ce processus est-il important ?

Qu’est-ce que le CSE en entreprise ?

Instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Économique est un organe constitué de l’employeur et d’une délégation de membres élue parmi le personnel. Cette élection est faite en fonction de l’effectif des salariés de l’entreprise. À Lyon comme à Lille, la création d’un CSE au sein de toute entreprise a été rendue obligatoire. Elle l’est d’ailleurs dans toute la France. La dénomination et les attributions du CSE varient également selon le nombre d’employés dans l’entreprise.

En effet, dans une entreprise comportant au minimum 11 salariés, on parlera d’une Unité Économique et Sociale. Par contre, dans le cas d’une entreprise d’au moins 50 salariés qui dispose de deux établissements distincts au minimum, des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise seront mis sur pied.

La délégation des membres élus du personnel est composée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants. Ce nombre est fixé par l’article R. 2314-1 du code du travail en France.

Quel est le rôle du CSE en entreprise ?

Dans une entreprise d’au moins 50 employés, le comité mis en place reprend les fonctions exercées par les délégués du personnel. Elles consistent entre autres à représenter les intérêts du personnel en assurant les échanges entre le personnel et l’employeur. Le CSE oriente et informe également les employés au sujet de la lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes au sein de l’entreprise.

La mission du CSE va au-delà des simples fonctions des délégués du personnel lorsque l’effectif de l’entreprise est au-delà de 50 salariés. Ici, le CSE a pour rôle d’assurer l’épanouissement des salariés sur la formation professionnelle, l’organisation du travail et les questions financières et économiques. Il intervient pour les sujets d’ordre juridique, social et technique tels que :

  • l’insertion des femmes ;
  • les droits des victimes d’accident de travail ;
  • les changements d’environnement de travail, techniques de production ;
  • et la facilitation des conditions de travail pour personnes à mobilité réduite.

Outre ces rôles, le CSE peut examiner et soumettre des réformes, être consulté pour l’organisation et la gestion de l’entreprise, user du droit d’alerte et même participer au conseil d’administration de l’entreprise.

Pourquoi faut-il former les membres du CSE ?

Au nombre de leurs droits, les membres du CSE jouissent du droit à la formation. Pour représenter valablement les employés de l’entreprise, ils sont tenus de se faire former pour avoir plus de connaissances et de compétences sur le mode de fonctionnement du comité.

Consacré par le Code du travail, le droit à la formation a deux caractéristiques : il est exclusivement réservé aux membres du comité et est renouvelable en cas de besoin.

La formation en santé et sécurité permet aux membres d’être aguerris, de pouvoir déceler les failles relatives à la santé, anticiper les risques professionnels, prendre des décisions judicieuses et œuvrer pour l’épanouissement des salariés sur le plan sanitaire. La formation économique et financière quant à elle, est mise sur pied afin de les informer sur le fonctionnement du CSE et de les initier à l’analyse des comptes de l’entreprise grâce à un module juridique et financier.

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